Le contrôle réglementaire des appareils et machines est un élément clé de la sécurité des travailleurs et contribue à assurer la conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Par ailleurs, la réglementation des machines veille à:
- Identification des phénomènes dangereux;
- Prendre connaissance des dangers résiduelles déclarées par le constructeur;
- Identification des dispositifs de sécurité, correspondants, mis en place.
Les types de contrôles réglementaires des appareils et machines comprennent notamment les vérifications initiales, les inspections périodiques, les inspections extraordinaires et les contrôles non destructifs.
La fréquence des inspections dépend du type d'appareil, de son utilisation et de sa localisation.
- Décret n° 2-12-236 du 21 moharrem 1435 (25 novembre 2013) : fixant les conditions d’utilisation d’appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité.
- Arrêté du ministère du travail et de l'insertion professionnelle fixant les conditions et les modalités de désignations des organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou des catégories d’appareils ou de machines.