Réglementations

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Réglementations

Notre prestation est régie par la réglementation marocaine dans divers secteurs d'activité:

• Arrêté Viziriel du 28 juin 1938 concernant la protection de travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.

• Arrêté du Directeur du Travail et des Questions Sociales du 31 décembre 1951 fixant la périodicité des vérifications des installations électriques. (BO n° 1343 du 22 juillet 1938)

• Arrêté 28 décembre 1951 et complément d’Arrêté Viziriel du 28 juin 1938 concernant la protection de travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électrique

• Arrêté du Directeur du Travail et des Questions Sociales du 2 janvier 1952 déterminant les conditions d’agrément pour la vérification des installations électriques.

• Arrêté du directeur des travaux publics du 9 avril 1953 portant approbation du règlement concernant l'installation, le fonctionnement et l'entretien des ascenseurs et monte-charge accompagnés.

• Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 1210-90 du 30 hija 1410 (23 juillet 1990) modifiant l'arrêté du 9 avril 1953 portant approbation du règlement concernant l'installation, le fonctionnement et l'entretien des ascenseurs et monte- charges accompagnés.

• Dahir du 7 kaada 1362 (6 novembre 1943) autorisant le directeur des communications, de la production Industrielle et du travail à réglementer le fonctionnement des ascenseurs et monte-charge accompagnés.

• Arrêté Viziriel du 9 septembre 1953 déterminant les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.

• Arrêté du 3 novembre 1953 du directeur du travail et des questions sociales fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.

• Arrêté du ministère de travail et l'insertion professionnelle n°1287-18 du 15 mars 2018.

• Décret n°2-14-499 du 20 hija 1435(15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions.

• Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 6 Joumada I 1429 (12 mai 2008) fixant les mesures d’application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles de 281 à 291 du code du travail.

• Décret n° 2-12-236 du 21 moharrem 1435 (25 novembre 2013) : fixant les conditions d’utilisation d’appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité.

• Arrêté du ministère du travail et de l'insertion professionnelle fixant les conditions et les modalités de désignations des organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou des catégories d’appareils ou de machines.

• Dahir du 12 janvier 1955 portant règlement sur les appareils à pression de gaz.

• Dahir du 22 juillet 1953 (9 kaada 1372) portant règlement sur l'emploi des appareils à vapeur à terre.

• Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 19 août 1953 fixant certaines modalités d'application du dahir du 22 juillet 1953 portant règlement sur l'emploi des appareils à vapeur à terre

• Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 6 Joumada I 1429 (12 mai 2008) fixant les mesures d’application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles de 281 à 291 du code du travail.

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